Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2009 / N°061·page 54·fr
    ...La totalité de 14 parts indivises des 104 parts de l'immeuble sis ...
  • Journal Officiel·1974 / N°070·page 29·fr
    ... Anouar Ben Ali Seddik dans l'indivision entre eux. Qu'elle n'est...
  • Annonces Légales·2013 / N°060·page 42·fr
    ...Les parts indivises revenant au débiteur dans la propriété dénommé...
  • Annonces Légales·2022 / N°028·page 18·fr
    ...la totalité des parts indivises appartenant aux deux débiteurs sus...
  • Journal Officiel·2007 / N°071·page 19·fr
    ...tes sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Journal Officiel·1973 / N°012·page 37·fr
    ... Par moitiés entr-eux, dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 20·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres des...
  • Annonces Légales·2009 / N°029·page 34·fr
    ...Les parts indivises égales à quatre mille part (4000 parts) revena...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 29·fr
    ...Par moitié, entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'au...
  • Journal Officiel·1998 / N°058·page 46·fr
    ...- Les candidats admis seront informés par lettre individuelle ou p...
  • Journal Officiel·2002 / N°001·page 17·fr
    ...'entretien, et ce, par lettre individuelle ou par affichage dans l...
  • Annonces Légales·2023 / N°001·page 8·fr
    ... de la totalité des 400 parts indivises (l'équivalent de 400 mètre...
  • Annonces Légales·2025 / N°153·page 16·fr
    ...Il s'agit de 140 parts indivises du terrain objet du titre foncier...
  • Annonces Légales·2004 / N°068·page 2·fr
    ...Il s'agit de (1/3) indivis dans chacun des 4 immeubles objet des t...
  • Annonces Légales·2004 / N°121·page 4·fr
    ...L'accès par le passage indivis de rez-de-chaussée. L'appartement ...
  • Annonces Légales·2007 / N°088·page 20·fr
    ...ezni Makrem a vendu la moitié indivise du fonds de commerce sis à ...
  • Annonces Légales·2012 / N°032·page 41·fr
    ...à la partie poursuivie dans l'indivision dans la propriété objet d...
  • Journal Officiel·1984 / N°052·page 22·fr
    ...acquisition de la propriété L'indivision L'exercice du droit de pr...
  • Journal Officiel·1990 / N°048·page 9·fr
    ...ent être informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Annonces Légales·2016 / N°092·page 28·fr
    ...Le prix des parts indivises est fixé à 32.807.236. Date et lieu d...