17 112 résultats pour ""AVANTA""
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- Journal Officiel·1974 / N°066·page 22·fr...dans leur ancien échelon si l'avantage résultant de leur nominatio...
- Journal Officiel·1990 / N°083·page 27·fr...dans leur ancien échelon si l'avantage résultant de leur nominatio...
- Journal Officiel·1994 / N°061·page 5·fr...e bénéficie des indemnités et avantages fixés par le décret n° 87-...
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- Journal Officiel·1988 / N°065·page 6·fr...qu'ils y avaient acquise si l'avantage retiré de leur nomination e...
- Journal Officiel·2004 / N°060·page 6·fr...Les bénéficiaires des avantages prévus aux articles 130-4 et 130-5...
- Journal Officiel·1961 / N°024·page 28·fr... encore été dressé de bilan. Avantages stipulés au profit des Adm...
- Journal Officiel·1974 / N°030·page 47·fr...à usage d'habitation avec les avantages y rattachés, elle à Zirkin...
- Journal Officiel·1976 / N°006·page 9·fr...La cessation de service pour raison de santé donne lieu aux avanta...
- Journal Officiel·1979 / N°050·page 48·fr...Les avantages fixes et proportionnels, destinés à rémunérer le Pré...
- Journal Officiel·2003 / N°084·page 18·fr...icier des mêmes indemnités et avantages relatifs aux emplois fonct...
- Journal Officiel·1961 / N°012·page 12·fr... du logement ou de tout autre avantage en nature dont peuvent béné...
- Journal Officiel·1986 / N°014·page 6·fr...s son ancienne situation si l'avantage obtenu à la suite de sa pro...