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- Journal Officiel·1991 / N°014·page 18·fr...Cette participation doit faire l'objet d'une autorisation préalabl...
- Journal Officiel·1995 / N°103·page 15·fr...gistrement au bureau d'ordre faisant foi. Art. 5. - La liste des ...
- Journal Officiel·1970 / N°040·page 28·fr...**Participants :** seules les personnes munies de l'autorisation d...
- Annonces Légales·2008 / N°094·page 28·fr...nt obtenir au préalable l'autorisation de Monsieur le gouverneur d...
- Journal Officiel·1977 / N°025·page 42·fr...nt marché sont fixés et non revisables, tous droits, frais, taxes ...
- Journal Officiel·1963 / N°050·page 33·fr...agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, faisant élec...
- Journal Officiel·1966 / N°007·page 28·fr...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Manietpati...