Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
166 632 résultats pour ""SAT""
  • Journal Officiel·1958 / N°057·page 13·fr
    ...s pour l'assistance et l'autorisation maritale, en tant que de bes...
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 24·fr
    ...de Sfax, agréé à la Cour de Cassation et aux adjudications judicia...
  • Journal Officiel·1992 / N°027·page 8·fr
    ...précédent la date de leur réalisation. Art. 11. - Le taux d'intér...
  • Journal Officiel·1975 / N°024·page 23·fr
    ...re 1973 Mohamed Jelloul Ben Aïssat, à compter du 1er octobre 1973 ...
  • Journal Officiel·1958 / N°032·page 27·fr
    ...t obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur de Tunis et de...
  • Journal Officiel·1995 / N°023·page 6·fr
    ...43 - En cas de décès de l'huissier de justice, de cessation de ses...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 29·fr
    ...es personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 37·fr
    ...s doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse et ...
  • Journal Officiel·1968 / N°044·page 11·fr
    ...ompter du 16 octobre 1968 Abdessatar Milad, à compter du 16 octobr...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 23·fr
    ...ASSOUS, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 16, rue ...
  • Journal Officiel·1958 / N°045·page 25·fr
    ...Ecrit avec l'autorisation du dit magistrat, à la date des 15 ramad...
  • Journal Officiel·1970 / N°020·page 7·fr
    ...ivent permettre la pleine réalisation des fins pour lesquelles les...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 21·fr
    ...## ARTICLE 15 ### Uutilisation des travailleurs dans les fonction...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 39·fr
    ...t obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur. Pour plus am...
  • Journal Officiel·1964 / N°049·page 15·fr
    ...Travailler à la réalisation et au développement des principes et d...
  • Journal Officiel·1967 / N°019·page 40·fr
    ...# Comptoir d'Organisations Comptables et Etude Fiscale « COCEF »,...
  • Journal Officiel·1970 / N°041·page 27·fr
    ...rs et, éventuellement, neutralisation de l'acidité résiduelle du g...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 6·fr
    ...u ministre chargé de la privatisation. Celui-ci donne sa réponse d...
  • Journal Officiel·1959 / N°055·page 23·fr
    ...urs doivent produire une autorisation du Gouvernorat, s'agissant d...
  • Journal Officiel·1974 / N°043·page 19·fr
    ...mpter du 1er janvier 1972 Abdessatar Baccari, à compter du 1er jan...