17 336 résultats pour ""MAX""
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- Journal Officiel·1994 / N°040·page 29·fr...Dans ce cas, il saisit la commission du dossier dans un délai maxi...
- Journal Officiel·1989 / N°017·page 5·fr...Le maximum de la peine est porté à vingt ans de prison, si la pers...
- Journal Officiel·1991 / N°007·page 10·fr...A défaut, il est procédé au bout d'une semaine au maximum à une de...
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- Journal Officiel·1961 / N°040·page 20·fr...Lumbroso Max, Moise, Victor et ses frères, en qualité de coproprié...
- Journal Officiel·1962 / N°041·page 6·fr...1 % maximum. ### Réfactions #### Pour impuretés diverses : — To...
- Journal Officiel·1960 / N°038·page 14·fr...stance de Tunis, dans un délai maximum de soixante dix jours à com...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 2·fr...Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de quinze jours ...
- Journal Officiel·1976 / N°041·page 5·fr...ments nautiques; 7°) Le nombre maximum de passagers à embarquer; 8...
- Journal Officiel·1997 / N°011·page 18·fr...durée de ces services de l'âge maximum légal. B - Après la réussi...
- Journal Officiel·1963 / N°054·page 7·fr...al de la société à concurrence maxima du montant des actions A off...
- Journal Officiel·1964 / N°052·page 5·fr...ial jusqu'à un montant nominal maximum de 2.520.000 Dinars par l'é...
- Journal Officiel·1985 / N°022·page 15·fr...a mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de tou...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 19·fr...puisse dépasser le pourcentage maximal de 5 pour cent. ## ARTICLE...
- Journal Officiel·1997 / N°010·page 9·fr...années d'études supérieures au maximum. Art. 4. - Pour chacun des...