17 112 résultats pour ""AVANTA""
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- Journal Officiel·2000 / N°064·page 3·fr...t les conditions d'octroi des avantages fiscaux. Art. 8. - Les sa...
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- Journal Officiel·1994 / N°044·page 11·fr...Il ne peut, en aucun cas, leur accorder les mêmes avantages que ce...
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- Journal Officiel·1994 / N°076·page 4·fr...qu'ils y avaient acquise si l'avantage retiré de leur nomination e...
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- Journal Officiel·1993 / N°073·page 26·fr...La cessation de service pour raison de santé donne lieu aux avanta...
- Journal Officiel·1965 / N°024·page 9·fr... à l'exclusion de tous autres avantages (primes, indemnités, alloc...
- Journal Officiel·1974 / N°065·page 10·fr...Ce procédé à l'avantage, en comparaison de l'état antérieur de la ...
- Journal Officiel·1990 / N°043·page 4·fr...Les critères d'attribution de cet avantage, la définition des zone...
- Journal Officiel·1987 / N°009·page 13·fr...s son ancienne situation si l'avantage obtenu à la suite de sa pro...
- Journal Officiel·1957 / N°034·page 12·fr...r la base de l’égalité et des avantages réciproques, sont convenus...
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 34·fr...t sur les attributions et les avantages particuliers qui en sont l...
- Journal Officiel·1974 / N°002·page 32·fr...ve d'apprécier les causes des avantages particuliers représentés p...
- Journal Officiel·1993 / N°058·page 17·fr...ment, compte tenu de tous les avantages n'ayant pas de caractère d...