...rter préjudice aux droits et avantages acquis. ## ARTICLE 54 ###...

...ndemnités, gratifications et avantages q - il suit et contrôle l'...

...la catégorie «A» ont rang et avantages d'un chef de service d'admi...

...ans leur ancien échelon si l'avantage obtenu de leur nomination es...

...Il ne peut, en aucun cas, leur accorder les mêmes avantages que ce...

...orts au combat ont droit aux avantages accordés aux veuves et orph...

...u'ils y avaient acquise si l'avantage retiré de leur nomination es...

...Le travailleur gardera dans ce cas le salaire et les avantages cor...

...La cessation de service pour raison de santé donne lieu aux avanta...

...à l'exclusion de tous autres avantages (primes, indemnités, alloca...

...Ce procédé à l'avantage, en comparaison de l'état antérieur de la ...

...Les critères d'attribution de cet avantage, la définition des zone...

... son ancienne situation si l'avantage obtenu à la suite de sa prom...

... la base de l’égalité et des avantages réciproques, sont convenus ...

... sur les attributions et les avantages particuliers qui en sont la...

...e d'apprécier les causes des avantages particuliers représentés pa...

...ent, compte tenu de tous les avantages n'ayant pas de caractère de...

...eur ancienne situation, si l'avantage obtenu à la suite de leur no...

...Il participe, tout comme s'il était en service, aux avantages cons...

...ts faits à la Société et les avantages particuliers des statuts. —...