Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
17 033 résultats pour ""CONSULTA""
  • Journal Officiel·1993 / N°064·page 14·fr
    ... Vu l'avis de la commission consultative des conventions collecti...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 21·fr
    ... Vu l'avis de la commission consultative des conventions collecti...
  • Journal Officiel·1991 / N°007·page 14·fr
    ... Vu l'avis de la commission consultative des conventions collecti...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 43·fr
    ... Vu l'avis de la commission consultative des conventions collecti...
  • Journal Officiel·1976 / N°026·page 4·fr
    ...l'Assemblée Nationale, après consultation du Premier Ministre et d...
  • Journal Officiel·1989 / N°037·page 6·fr
    ...eprésentants à la commission consultative pour la formation profes...
  • Journal Officiel·1999 / N°016·page 21·fr
    ...x de la commission avec voix consultative. La commission se réuni...
  • Journal Officiel·1974 / N°054·page 15·fr
    ...l d'administration avec voix consultative. Il est chargé du contr...
  • Journal Officiel·1975 / N°024·page 13·fr
    ... Vu l'avis de la commission consultative des conventions collecti...
  • Journal Officiel·1990 / N°002·page 11·fr
    ...ter à ses réunions avec voix consultative. Art. 4. — Les administ...
  • Journal Officiel·1974 / N°019·page 5·fr
    ... Télévision Tunisienne après consultation de la commission paritai...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 23·fr
    ...favorable émis par le comité consultatif des mines en sa réunion d...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 21·fr
    ...La consultation du cahier des charges pourrait se faire au greffe ...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 14·fr
    ... Vu l'avis de la commission consultative des conventions collecti...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 11·fr
    ...tisfaisante soit par voie de consultation entre les parties soit e...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 5·fr
    ...Le Conseil d'Administration peut faire appel à titre consultatif à...
  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 11·fr
    ...Etat est partie - donner des consultations juridiques relatives au...
  • Journal Officiel·1975 / N°053·page 35·fr
    ...N° B-1.367 ## CONSULTATION ### DUME ASSOCIATION COOPERATIVE Déno...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 10·fr
    ...le président du conseil d'administration peut inviter à titre cons...
  • Journal Officiel·1985 / N°063·page 9·fr
    ...technicien ou expert dont la consultation est jugée utile. La com...