...r du 2 avril 1972 Moralli Abdessatlar, à compter du 1er octobre 19...

...u 1er juillet 1973 Mayadi Abdessattar, à compter du 1er juillet 19...

...re attaqués que par voie de cassation. La même procédure est appl...

...Cabinet de Maître Georges GUEZ, avocat à la Cour de Cassation, 58,...

...Cette décision est soumise à l'autorisation du Ministre de l'Intér...

...ction d'appel, le droit de récusation dans les conditions prévues ...

...résultats ; 3° Quitus et autorisations aux Administrateurs (art. 7...

...é du 5 juin 1971 portant autorisation de mutation en co-titularité...

...r ressort, sans pourvoir en cassation; le recours doit, à peine de...

...t code, est soumis à une autorisation spéciale délivrée par l'auto...

...| | CIN | 9999550 ELHAMDI ABDESATTAR | CIN | 9999335 BETTAIB JAML...

...a fabrication et la commercialisation des eaux minéralisées et exp...

...inies par la loi portant organisation de la Cour des Comptes. Art...

...iques de se munir, d'une autorisation délivrée au préalable, par l...

... du 7 mars 1975 Ridha Ali Abdessatar Dhiya, à compter du 7 mars 19...

...le Gouvernant de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 ...

...rend mobile et permet son utilisation en tout lieu, même pour équi...

...rdre général suivi d'une conversation avec le jury, durée 15 minut...

...Le recours en cassation a lieu devant le tribunal administratif et...

...u privés destinés à l'hospitalisation des malades payants et non p...