...raphe quatre (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 a...

...— Le Jury constitué selon l'article 19 de la loi susvisée n° 68-12...

...Article unique - Est ajouté à la fin de l'article 19 de la loi n° ...

...nistration conformément à l'article 19 des statuts. Ce même avis ...

...Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190...

...ue Tunisienne en vertu de l'article 192 du code de commerce. 2021...

...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée n° ...

...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-...

... juin 2009 et notamment son article 19, Vu la loi n° 95-73 du 24 ...

...ément aux dispositions de l'article 195 du code des assurances. L...

... juin 2009 et notamment son article 19, Vu la loi n° 95-73 du 24 ...

...nistration conformément à l'article 19 des statuts. 8. Désignation...

...ément aux dispositions de l'article 192 du code des sociétés comme...

...2 - Sont ajoutés à l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 2...

...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...

...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un e...

...de service et notamment son article 19; Vu l'arrêté du 29 décembr...

...nt dans les conditions de l'article 19 des statuts. Cette limitati...

...- Modifier l'article 19 (paragraphe Assemblée Générale Extraordina...

...oumis aux dispositions de l'article 19 susvisé. Art. 21 - Sont ab...