...Au cas d'expiration du délai imparti ou de confirmation de la déci...

...e déclaration sur l'honneur affirmant qu'il ne possède ni lui-même...

...## TRIBUNAL DU KEF A la date du 20 Mai 1961, portant confirmation...

...2) La confirmation par le conseil de classe de l'aptitude de l'élè...

...n date du 14 juillet 1958, confirmant le jugement rendu par le Tri...

...Réaffirmant que tous les États y compris ceux qui ont ou assument ...

...n date du 23 juillet 1959, confirmant un jugement du Tribunal de K...

...clarations et observations confirmant cette propriété. La personn...

... navire, le propriétaire en affirmant, par attestation, la sincéri...

...ressortissants respectifs, Affirmant que les dispositions de la c...

...ntrera en vigueur après sa confirmation par un échange de notes pa...

...fera que sur la base de la confirmation directe. Article 14 : Dél...

...merce; 2°) L'article douze confirmant la garantie de Monsieur Monc...

...En cas de confirmation du refus par le Ministre de l'Équipement ou...

...fera que sur la base de la confirmation directe. Article 23 (nouv...

...fera que sur la base de la confirmation directe. Article 23 (nouv...

...r suite de décès et, dans l'affirmative, par qui sa succession est...

...3) La confirmation dans leurs fonctions, pouvoirs et durée du cons...

...fera que sur la base de la confirmation directe. Les jours d'abse...

...fera que sur la base de la confirmation directe. Article 15 (nouv...