Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2011 / N°067·page 10·fr
    ...2 - Monsieur Mokhtar Hammami est autorisé à subdéléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2012 / N°019·page 24·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2020 / N°021·page 28·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2010 / N°015·page 14·fr
    ...2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 11·fr
    ...2017, portant délégation de signature. Le ministre des affaires é...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 195·fr
    ...à Sousse, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2008 / N°092·page 50·fr
    ...2 - Monsieur Moncef Achour est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1978 / N°011·page 2·fr
    ... Justice ### DELEGATION DE SIGNATURE **Arrêté du Ministre de la ...
  • Journal Officiel·2025 / N°004·page 24·fr
    ...2025, portant délégation de signature. Le ministre de la défense ...
  • Journal Officiel·2009 / N°064·page 29·fr
    ...2 - Monsieur Ahmed Mrissa, est autorisé à déléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·2003 / N°083·page 13·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2012 / N°027·page 9·fr
    ...res d'Etats à déléguer leur signature, Vu le décret n° 81-793 du ...
  • Journal Officiel·2018 / N°102·page 30·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret gouvernementa...
  • Journal Officiel·2000 / N°086·page 36·fr
    ...2000, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2002 / N°081·page 29·fr
    ...2002, portant délégation de signature. Le ministre de l'emploi, ...
  • Journal Officiel·2009 / N°064·page 27·fr
    ...2 - Monsieur Lakhdhar Jebali est autorisé à déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2002 / N°025·page 2·fr
    ...2002, portant délégation de signature... 666 Ministère de la Cult...
  • Journal Officiel·2017 / N°017·page 2·fr
    ...2017, portant délégation de signature 846 Nomination de sous-dire...
  • Journal Officiel·2012 / N°016·page 24·fr
    ...2012, portant délegation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·2015 / N°023·page 12·fr
    ...2 - Monsieur Fredj Ali est habilité à sous-déléguer sa signature a...