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- Journal Officiel·1977 / N°025·page 3·fr...— Les frais visés à l'article 71 du présent code s'entendent des f...
- Journal Officiel·1999 / N°095·page 24·fr...- La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) an...
- Journal Officiel·1983 / N°017·page 5·fr...| Superficie | Nom du propriétaire ou présumé tel | | --- | --- |...