Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 2·fr
    ...--- # MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 77-87...
  • Annonces Légales·2006 / N°053·page 62·fr
    ...Bizerte BILAN 2005 (Exprimé en dinars) Express chez le 31 Décembre...
  • Journal Officiel·2008 / N°014·page 53·fr
    ...« l'expression « le Ministre chargé des Finances » est remplacée p...
  • Journal Officiel·1990 / N°077·page 7·fr
    ...MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT EXPROPRIATION Décret n° ...
  • Journal Officiel·1969 / N°028·page 14·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 1·fr
    ...6 du 5 mars 1966, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1992 / N°035·page 9·fr
    ...| — | | Expression écrite | 0,5 | 0,5 | 1 | | Expression orale...
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 4·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR EXPROPRIATION Décret N° 65-33...
  • Journal Officiel·2021 / N°053·page 23·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1988 / N°028·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 12·fr
    ...2) Est ajouté le terme « financières » directement après les expre...
  • Journal Officiel·1974 / N°022·page 2·fr
    ...# MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 74-198 du ...
  • Journal Officiel·1981 / N°058·page 16·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1988 / N°034·page 8·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1989 / N°029·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 28·fr
    ...er safar 1380), relatives à l'expropriation de tout ou partie des ...
  • Journal Officiel·2008 / N°087·page 11·fr
    ...Longueur hors tout (exprimé en mètre et au centimètre près)... Lar...
  • Journal Officiel·1978 / N°050·page 14·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Agen...
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 23·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 10·fr
    ...--- ### SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE #### EXPROPRIATION D...