Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
17 033 résultats pour ""CONSULTA""
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 37·fr
    ... avocat à Sousse, et pour la consultation du cahier des charges au...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 22·fr
    ... Vu l'avis de la commission consultative des conventions collecti...
  • Journal Officiel·1963 / N°044·page 5·fr
    ...Elle peut appeler en consultation tout membre du corps médical et ...
  • Journal Officiel·1976 / N°073·page 4·fr
    ...— Il est créé un comité national consultatif des semences et plant...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 29·fr
    ...La révocation est prononcée sans consultation du conseil de discip...
  • Journal Officiel·1993 / N°091·page 31·fr
    ...blique revêtent un caractère consultatif. Ils sont émis à la major...
  • Journal Officiel·1992 / N°007·page 16·fr
    ...ation peut inviter avec voix consultative toute personne dont l'av...
  • Journal Officiel·1998 / N°043·page 31·fr
    ...travaux du conseil avec voix consultative. Les décisions sont pri...
  • Journal Officiel·1996 / N°075·page 18·fr
    ... après avis de la commission consultative instituée par l'article ...
  • Journal Officiel·1970 / N°035·page 22·fr
    ...du Travail assistent à titre consultatif, qui serait institué aux ...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 13·fr
    ...séances du Conseil et à être consultatif toute personne dont la co...
  • Journal Officiel·1971 / N°031·page 10·fr
    ...Tous deux assistent avec voix consultative aux séances du Conseil ...
  • Journal Officiel·1966 / N°024·page 8·fr
    ...Les deux contrôleurs ont droit d'entrée avec voix consultative aux...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 9·fr
    ...Le Licenciement est prononcé sans consultation du Conseil de Disci...
  • Journal Officiel·1965 / N°027·page 21·fr
    ...hami poursuivant, et pour la consultation du cahier des charges, a...
  • Journal Officiel·1997 / N°052·page 4·fr
    ...is du comité de direction et consultation de l'administration comp...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 10·fr
    ...Tous deux ont entrée, avec voix consultative, aux séances du Conse...
  • Journal Officiel·1997 / N°092·page 11·fr
    ...La voix de ladite personne est consultative. Le secrétariat du co...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 9·fr
    ...rmation, assisté d'un Comité consultatif composé comme suit : — U...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 16·fr
    ...s Sociétés; — d'accorder des consultations d'ordre juridique aux d...