22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2017 / N°116·page 41·fr...La 1/2 indivise (62 parts/124) du titre foncier «Majd» n°132017 Sf...
- Annonces Légales·2023 / N°072·page 22·fr...robation des états financiers Individuels et consolidés de l'exerc...
- Annonces Légales·2006 / N°012·page 49·fr...La totalité des parts indivises dont l'immeuble dénommé Seniat Mba...
- Journal Officiel·1966 / N°036·page 18·fr...Tous Tunisiens, demeurant à Gabès, dans l'indivision entre eux, c)...
- Annonces Légales·2007 / N°090·page 31·fr...19881 m² indivises de la totalité du T.F 552078 Nabeul dénommé "Be...
- Journal Officiel·1972 / N°002·page 5·fr...ment et notamment les arrêtés individuels, les contrats concernant...
- Annonces Légales·2010 / N°064·page 3·fr...ères et voyages collectifs et individuels touristiques, Siège soc...
- Annonces Légales·2010 / N°137·page 27·fr...1- des parts indivises du bien immobilier dénommé "fatma" objet du...
- Annonces Légales·2013 / N°092·page 38·fr...L'immeuble Saisi:les parts indivis soient 3612905.69 parts leurs r...
- Annonces Légales·2016 / N°047·page 41·fr...Il s'agit de 77/112 parts indivises de la totalité d'un lot à usag...
- Annonces Légales·2018 / N°057·page 45·fr...urs qui constituent les parts indivises dépendantes des 02 titres ...