Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
17 033 résultats pour ""CONSULTA""
  • Journal Officiel·1970 / N°035·page 21·fr
    ...2) L'autorité compétente peut, après consultation des organisation...
  • Journal Officiel·1972 / N°018·page 20·fr
    ...ine peut s'adjoindre à titre consultatif tous membres qu'elle juge...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 10·fr
    ...oqués et assistent avec voix consultative aux séances du Conseil d...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 36·fr
    ... Vu l'avis de la commission consultative des conventions collecti...
  • Journal Officiel·1991 / N°086·page 7·fr
    ...éunions du conseil avec voix consultative. Le secrétariat du cons...
  • Journal Officiel·1973 / N°042·page 35·fr
    ...favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réun...
  • Journal Officiel·1989 / N°057·page 19·fr
    ...ente pour assister avec voix consultative à ses réunions. Art. 2....
  • Journal Officiel·1997 / N°099·page 40·fr
    ... et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures. Vu l'...
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 24·fr
    ...e Tunis peut inviter à titre consultatif aux réunions du conseil t...
  • Journal Officiel·1964 / N°063·page 3·fr
    ...ts confirment le principe de consultations et à cet effet, déciden...
  • Journal Officiel·1974 / N°016·page 4·fr
    ...ons du dit Conseil avec voit consultative. Rétablir l'article 2 c...
  • Journal Officiel·1975 / N°020·page 14·fr
    ...e de la Commission Paritaire Consultative, suivant une note spécia...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 28·fr
    ...étier, seront arrêtées après consultation de la commission paritai...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 5·fr
    ...i constant de procéder à des consultations dans le but de soulever...
  • Journal Officiel·1996 / N°032·page 19·fr
    ...supérieur" qui est un organe consultatif qui assiste le ministre d...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 39·fr
    ...éances du conseil et à titre consultatif toute personne dont la co...
  • Journal Officiel·1996 / N°075·page 9·fr
    ... réunions du conseil à titre consultatif. Art. 15. - Le conseil d...
  • Journal Officiel·1961 / N°043·page 7·fr
    ...e après la réunion du Comité Consultatif des Mines du 7 juillet 19...
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 7·fr
    ...s préalable de la commission consultative dans les cas prévus par ...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 13·fr
    ...étier, seront arrêtées après consultation de la commission paritai...