22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2007 / N°114·page 42·fr...La totalité à l'indivis du quart de l'immeuble objet du titre fonc...
- Annonces Légales·2009 / N°109·page 39·fr...2314 parts dans l'indivision objet du titre foncier n° 94055/12846...
- Annonces Légales·2009 / N°142·page 38·fr...Les parts indivises (296/3840 parts) revenant aux CSH dans L'immeu...
- Annonces Légales·2010 / N°073·page 48·fr...La totalité des parts indivises soit 237 parts revenant à titre de...
- Annonces Légales·2011 / N°066·page 44·fr...1600 parts indivises d'une totalité de 49594 parts immatriculé à l...