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- Journal Officiel·1987 / N°031·page 6·fr...— La concession peut être accordée pour une durée maximale de 30 a...
- Journal Officiel·1968 / N°032·page 22·fr...L'étranger comparait devant elle dans un délai maximum de 15 jours...
- Journal Officiel·1975 / N°057·page 22·fr...— quatre maximum par équipe pour Sousse, Sfax et Bizerte; — trois ...
- Journal Officiel·1958 / N°042·page 42·fr...BARON Victor Max Lucien, 2° Hector FELLOUS, 3° HALFON Jules et HAG...
- Journal Officiel·1976 / N°011·page 18·fr...la bande de façon à laisser le maximum de place à une étiquette ov...
- Journal Officiel·1957 / N°033·page 6·fr... tube est éteint et une valeur maximum pour laquelle le tube est c...
- Journal Officiel·1975 / N°086·page 39·fr...Non illimitée et avec un maximum de 99 ans. Gérance : Monsieur Sa...
- Journal Officiel·1985 / N°058·page 10·fr...Ce congé exceptionnel ne peut être accordé que pour un mois au max...
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 29·fr...a mise à pied pour une période maximale de 3 jours privative de to...
- Journal Officiel·1964 / N°005·page 3·fr...e de l'année considérée, l'âge maximum ne pouvant pas dépasser en ...
- Journal Officiel·1972 / N°003·page 24·fr...— 10 pour cent au maximum au conseil d'administration, qui en fait...
- Journal Officiel·1993 / N°091·page 31·fr...de médecine) pour une durée maximum de cinq (5) ans. ## MINISTERE...
- Journal Officiel·1957 / N°044·page 21·fr...Président et de six membres au maximum, nommés par arrêté du Secré...
- Journal Officiel·1961 / N°017·page 31·fr...délai de soixante-dix jours au maximum à compter de la date d'inse...
- Journal Officiel·1973 / N°010·page 9·fr...'ayant-droit dans la limite du maximum du 25% prévus à l'article 2...
- Journal Officiel·1958 / N°087·page 8·fr...transférés dans la limite d'un maximum de 10.000, dans un coffre o...
- Journal Officiel·1965 / N°037·page 19·fr...ut être réduite de six mois au maximum pour les Agents les mieux n...
- Journal Officiel·1975 / N°013·page 20·fr....T., entre les mains de Maître Max Sermama, 11 rue d'Alger - Tunis...
- Journal Officiel·1996 / N°002·page 8·fr...e cardio-vasculaire, chirurgie maxillo-faciale et chirurgie pédiat...