...6e la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...

...propriétaire qui, avec l'autorisation préalable du Secrétaire d'Ét...

...Par Abdessatar ben Frédj ben Hassén Séliane ; Au Nord : par Hadj ...

... délais ou de l'arrêté d'autorisation signé par les autorités comp...

...alité de préparer à la spécialisation, de développer les dextérité...

...e sont pas membres d'une organisation intégration économique régio...

...des porteurs de parts et autorisation de l'Assemblée Générale à ce...

...ur présentation de leurs organisations corporatives ou syndicales....

...vir l'exploitation ou la valorisation de ses biens, ainsi que la g...

...es de celle-ci, lorsque l'utilisation du territoire de l'Etat tier...

... sous série Récolte commercialisation et transformation des produi...

...t obtenir au préalable l'autorisation du Gouvernement du Cap Bon, ...

...hir Ali Saber, Cheikhat de Roussat, Délégation de Kairouan, Gouver...

... économique et de l'industrialisation du pays. Cette participation...

...abilités, peuvent, après autorisation écrite du Procureur de la Ré...

...par Djebel Satour,

...P° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...

...roduits et de toute commercialisation en général; 5° la création ...

...Marsat El Mahtar, la limite se dirige vers le Sud-est en cotoyant ...

... lot devra se munir de l'autorisation prévue par le décret du 4 ju...