...Ainsi que les 136/277 2ème parts indivises représentant les partie...

...pprobation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 5 av...

...ve aux participations, entreprises et établissements publics, tell...

... et notamment son préambule et ses articles 9, 28, 34, 72, 73 et 7...

...Héritiers Ben Yaagoub Mohamed sa Femme Denguir Mounira et ses enfa...

...t le commerce du pétrole et de ses dérivés 524 # PARTIE NON OFFIC...

... tels que tuyaux en fonte, chasses | S.B. | | Machines à coudre ...

...isseaux fruitier, la mesure de ses cotes, du Bord 39 m et du Sud 6...

...ation des produits et marchandises faussement déclarés et d'une am...

...Sa veuve Marie Sion Castro, et ses enfants Jesselyne Esther, Nicol...

... peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du ...

...t autorisée par l'unanimité de ses porteurs par parts à prendre de...

...quorum des deux tiers (2/3) de ses membres est réuni. ART. 4. — L...

...leur totale des portions en possession du débiteur sujet de la sai...

...constituants de chacune des phases, et non-réactif vis-à-vis de ce...

...458 parts indivises de la totalité des parts revenant au saisi (84...

...de toutes ces épreuves sont prises en considération pour le calcul...

...2014X02401SANB2 Diverses résolutions Société «Unité de fabricati...

...Il s'agit de 16.063.042 parts indivises de titre foncier n°39385 K...

...s coefficients des épreuves prises en compte par chacune des insti...