Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
17 033 résultats pour ""CONSULTA""
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 9·fr
    ...on, pour assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil...
  • Journal Officiel·1987 / N°039·page 17·fr
    ...auration d'un dialogue et de consultations susceptibles d'aider à ...
  • Journal Officiel·1974 / N°006·page 6·fr
    ...tion peut inviter, avec voix consultative, toute autre personne do...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 16·fr
    ...La révocation est prononcée sans consultation du conseil de discip...
  • Journal Officiel·1994 / N°024·page 4·fr
    ...tion peut convoquer, à titre consultatif aux réunions du conseil, ...
  • Journal Officiel·1988 / N°040·page 4·fr
    ...ité de la chambre, avec voix consultative ; leurs fonctions sont g...
  • Journal Officiel·1990 / N°040·page 10·fr
    ...2) Membres avec voix consultatives : Un représentant de la fédéra...
  • Journal Officiel·1972 / N°029·page 5·fr
    ...de la Sûreté Nationale, sans consultation du Conseil d'Honneur vis...
  • Journal Officiel·1972 / N°049·page 14·fr
    ...Une commission consultative dont les membres sont désignés par le ...
  • Journal Officiel·1990 / N°052·page 15·fr
    ...ste d'aptitude établie après consultation de la commission adminis...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 26·fr
    ... Vu l'avis de la commission consultative des conventions collecti...
  • Journal Officiel·1972 / N°035·page 8·fr
    ...nt des différents organismes consultatifs de l'Ecole prévus par la...
  • Journal Officiel·1970 / N°010·page 4·fr
    ... pourra être exercé qu'après consultation avec l'autre Partie Cont...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 3·fr
    ...— Des commissions paritaires consultatives peuvent être instituées...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 29·fr
    ...est occupé par le cabinet de consultation d'un Docteur, comportant...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 3·fr
    ...— Les organismes consultatifs de la Santé Publique sont : 1) Le Co...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 13·fr
    ...s de la commission paritaire consultative compétente. ART. 54. — ...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 23·fr
    ... Vu l'avis de la commission consultative des conventions collecti...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 11·fr
    ...t par entente directe, après consultation, s'il y a lieu, des entr...
  • Journal Officiel·1990 / N°025·page 4·fr
    ...ation peut inviter avec voix consultative toute autre personne don...