Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
168 577 résultats pour ""ISA""
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 43·fr
    ...e Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 j...
  • Journal Officiel·1962 / N°029·page 28·fr
    ...1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 12·fr
    ...Le Président peut déléguer partie de ses pouvoirs après autorisati...
  • Journal Officiel·1962 / N°005·page 17·fr
    ...« Genna Vito », située à la Gouette, Angle rues Bélisaire et de Ka...
  • Journal Officiel·1959 / N°031·page 21·fr
    ...- Examen du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorisati...
  • Journal Officiel·1961 / N°004·page 31·fr
    ...e à La Goulette, angle rues Bélisaire et de Kairouan, dont l'immat...
  • Journal Officiel·1963 / N°033·page 30·fr
    ...e de cette annulation, et Autorisation à donner au Conseil d'Admin...
  • Journal Officiel·1967 / N°008·page 21·fr
    ...les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 32·fr
    ...## ARTICLE 15 ### Utilisation des travailleurs dans les fonctions...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 18·fr
    ...gistrement au bureau d'ordre faisant foi. Art. 6. — La liste des ...
  • Journal Officiel·1976 / N°036·page 43·fr
    ...le 16 mars 1976, visa 5850, volume 19, série 5, case 782, et dont ...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 25·fr
    ... le jour de l'audience en produisant la copie de la requête remise...
  • Journal Officiel·1971 / N°036·page 25·fr
    ...e de la STEG, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à ...
  • Journal Officiel·1975 / N°032·page 15·fr
    ...uan, Avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez maî...
  • Journal Officiel·1976 / N°030·page 2·fr
    ...° 76-387 du 27 avril 1976 autorisant la Commune d'Hammam Lif à con...
  • Journal Officiel·1961 / N°016·page 18·fr
    ...les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1974 / N°051·page 4·fr
    ...## CHAPITRE II ### ORGANISATION ADMINISTRATIVE #### Section I. —...
  • Journal Officiel·1974 / N°072·page 4·fr
    ...**Article Premier.** — Un examen professionnel pour la titularisat...
  • Journal Officiel·1975 / N°048·page 13·fr
    ...ompte de tiers; — La commercialisation et l'exportation des produi...
  • Journal Officiel·1986 / N°062·page 8·fr
    Vu la loi n° 80-63 du 10 novembre 1980 relative à l'organisation d...