Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
168 577 résultats pour ""ISA""
  • Journal Officiel·1958 / N°032·page 27·fr
    ...nt obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur de Tunis et d...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 29·fr
    ...les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur d...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 25·fr
    ...les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité...
  • Journal Officiel·1958 / N°035·page 9·fr
    ...et occupées depuis 1944, sans interruption, par Alisa ben Dhaun be...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 46·fr
    ...Toutes opérations artisanales, industrielles, commerciales concern...
  • Journal Officiel·1975 / N°013·page 19·fr
    ...les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur d...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 21·fr
    ...## ARTICLE 15 ### Uutilisation des travailleurs dans les fonction...
  • Journal Officiel·1967 / N°036·page 19·fr
    ...nature de l'un d'eux étant suffisante. Durée : Dix années à compte...
  • Journal Officiel·1967 / N°046·page 41·fr
    ...les personnes munies de l'autorisation du gouverneur de Sousse. M...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 39·fr
    ...nt obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur. Pour plus a...
  • Journal Officiel·1960 / N°013·page 13·fr
    ...rie couverte. Au Nord-Ouest : Isaac Cohen et T. 12.784, Réq. 8.22...
  • Journal Officiel·1975 / N°028·page 26·fr
    ...--- **VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE** Suivant autorisation du Min...
  • Journal Officiel·1975 / N°059·page 9·fr
    ... personnel permanent est insuffisant; 4) en vue de remplacement, à...
  • Journal Officiel·1961 / N°013·page 22·fr
    ...e Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 j...
  • Journal Officiel·1966 / N°034·page 38·fr
    ...certificats bancaires d'immobilisation et pouvoirs avant le 19 sep...
  • Journal Officiel·1970 / N°012·page 5·fr
    ...TITULARISATION Pour le 1er échelon de la 2ème classe : Abdelaziz...
  • Journal Officiel·1980 / N°070·page 14·fr
    ...(autorisation Ministère de l'Economie Nationale suivant lettre en ...
  • Journal Officiel·1964 / N°055·page 12·fr
    ...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1959 / N°017·page 6·fr
    ... par lettre recommandée reproduisant, en double exemplaire, soit s...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 4·fr
    ...lles non effectuées, sauf autorisation de report susceptible d'êtr...