...nces, sur proposition des organisations nationales intéressées. L...

... ci-après désignée «SAMEDAN» faisant élection de domicile à Tunis ...

... condition suspendue de la réalisation de la dite augmentation de ...

...La commercialisation aussi bien en gros qu'en détail de tous les p...

...Pour les organisations syndicales des travailleurs Le secrétaire g...

..., rue Al-Djazira, son fonds artisanal de coiffure pour Dames sis à...

...gistrement au bureau d'ordre faisant foi. Art. 6. — La liste des ...

...N° 874 Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Mu...

...es personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur d...

...r son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, con...

...du 31 mars 1961, enregistré à Tunis, le 3 avril 1961, visa 2.362, ...

...2) Les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers faisant ...

...les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...

...el attestant sa qualité et précisant le nombre de colis constituan...

...s ou équipements électriques faisant l’objet du brevet principal e...

...soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, au plus tar...

...ction, mercerie, articles d'artisanat et chaussures et dont la dur...

...du 21 avril 1975, portant autorisation de cession partielle du per...

...ôle de gestion, méthode d'organisation, psycho-sociologie, product...

...nt individuels, de groupe ou faisant partie de sociétés civiles pr...