22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2009 / N°038·page 17·fr... des contrats seront de façon individuelle à sa charge. 2009G0161...
- Annonces Légales·2010 / N°060·page 52·fr...venant à la partie saisie à l'indivision de l'immeuble immatriculé...
- Annonces Légales·2014 / N°077·page 36·fr...1- La moitié des parts indivis dans l'immeuble objet du titre fonc...
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- Annonces Légales·2015 / N°024·page 53·fr...la totalité des parts indivises appartenants à la partie saisie da...
- Journal Officiel·1993 / N°050·page 10·fr...terrain nu | 15.348 m² (parts indivises) | 1) Fatima Bent Ahmed di...
- Annonces Légales·2018 / N°118·page 44·fr...la CIN n° 00404952, la moitié indivise du fonds de commerce exploi...
- Annonces Légales·2005 / N°045·page 6·fr...La totalité des droits indivis soit les (160/9560) lui revenant à ...
- Annonces Légales·2005 / N°095·page 2·fr...2) La totalité des droits indivis : 1) lot n° 50 du terrain dénomm...
- Annonces Légales·2006 / N°056·page 29·fr...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie (soit ...