Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1968 / N°010·page 15·fr
    ... 1968, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1988 / N°045·page 9·fr
    ...ur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ens...
  • Journal Officiel·2016 / N°068·page 26·fr
    ...ns du conseil supérieur de la magistrature (1). (1) Le texte est ...
  • Journal Officiel·1975 / N°032·page 11·fr
    ... à Tunis 86, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite...
  • Annonces Légales·2006 / N°010·page 43·fr
    Le public est informé que Monsieur Mohamed Mnaouer Haffouz agissan...
  • Journal Officiel·1983 / N°048·page 18·fr
    ...| Magistrats de IIIème grade | 33D,500 | 40D,000 | | Magistrats...
  • Annonces Légales·2012 / N°030·page 39·fr
    ...é par Maître Riadh Zrig avocat agissant pour le caisse nationale d...
  • Journal Officiel·1996 / N°021·page 67·fr
    ...Les pays touchés Parties, agissant par l'intermédiaire des organes...
  • Annonces Légales·2008 / N°137·page 49·fr
    ...Le public est informé que Madame Sonia Trifa agissante pour le com...
  • Journal Officiel·1972 / N°011·page 7·fr
    ...lection des représentants des magistrats au Conseil Supérieur de l...
  • Journal Officiel·1984 / N°050·page 1·fr
    ...1954 ### Ministère de la Justice DEMISSION d'un Magistrat ... 195...
  • Journal Officiel·1980 / N°060·page 10·fr
    ...errogation sur l'enseignement magistral ou la langue | | 2 | | ...
  • Journal Officiel·2022 / N°075·page 9·fr
    ...formulaire de candidature, - S'agissant des sections à l'étranger,...
  • Annonces Légales·2013 / N°157·page 59·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Samir Ben Mefteh agissant pour ...
  • Journal Officiel·1990 / N°038·page 4·fr
    ... COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT Magistrats de 3ème grade du 2ème au ...
  • Journal Officiel·1972 / N°017·page 15·fr
    ...l Temime, Rue Ali Bel Haouane, agissant pour son compte personnel,...
  • Journal Officiel·2019 / N°022·page 34·fr
    ...Monsieur Sami Huimli, magistrat de 3ème grade, est nommé chargé de...
  • Journal Officiel·1958 / N°050·page 3·fr
    ...— Les magistrats dont les services sont favorablement appréciés pe...
  • Annonces Légales·2005 / N°070·page 27·fr
    ...ieur Abdelmajid Ben Abdessalem agissant pour le compte demeurant e...
  • Journal Officiel·1992 / N°079·page 4·fr
    ...Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité co...