Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 198 résultats pour ""GET""
  • Journal Officiel·2016 / N°027·page 41·fr
    ...UDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET D...
  • Journal Officiel·2018 / N°070·page 13·fr
    ...UDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET D...
  • Journal Officiel·2009 / N°103·page 8·fr
    ...la loi organique du budget et que le budget doit être adopté au pl...
  • Journal Officiel·2018 / N°055·page 22·fr
    ...UDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET D...
  • Journal Officiel·1980 / N°011·page 9·fr
    ...Les budgets de l'Association comportera un fonds de réserve destin...
  • Journal Officiel·1975 / N°087·page 36·fr
    ...7, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 3...
  • Journal Officiel·1983 / N°086·page 28·fr
    ...| 98.000 | 98.000 | | 2 | Total des Budgets des Etablissements r...
  • Journal Officiel·1997 / N°068·page 43·fr
    TABLEAU "J" Crédits d'engagement et crédits de paiement du Budget ...
  • Journal Officiel·2024 / N°035·page 30·fr
    ...UDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET D...
  • Journal Officiel·2024 / N°035·page 45·fr
    ...UDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET D...
  • Journal Officiel·2021 / N°119·page 108·fr
    ...GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ET...
  • Journal Officiel·2025 / N°036·page 8·fr
    ...Monsieur Mohamed Eljery est nommé ordonnateur secondaire du budget...
  • Journal Officiel·1989 / N°083·page 5·fr
    ...Tunis, son budget est rattaché pour ordre au budget de l'État. L'...
  • Journal Officiel·1970 / N°054·page 3·fr
    ... budget de l'État et des services de l'État dotés d'un budget anne...
  • Journal Officiel·1989 / N°008·page 4·fr
    ...Le budget de la régie est rattaché pour ordre au budget de la comm...
  • Journal Officiel·2005 / N°101·page 62·fr
    # TABLEAU "F" ## RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS ## RATTACHES POU...
  • Journal Officiel·1973 / N°009·page 9·fr
    ...1°) de dresser le budget de l'Association; 2°) d'établir les règle...
  • Journal Officiel·1978 / N°087·page 3·fr
    ...cs dont le budget est rattaché pour ordre au budget de l'État sont...
  • Journal Officiel·1999 / N°105·page 224·fr
    ...- Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Eta...
  • Journal Officiel·1992 / N°082·page 16·fr
    ...- De l'élaboration et l'exécution des budgets de fonctionnement et...