4 771 résultats pour ""LE SERVICE""
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- Journal Officiel·2006 / N°069·page 102·fr...| - L'administration concernée ; - Le service régional de l'Agence...
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- Journal Officiel·2006 / N°069·page 383·fr...d'heures de vol délivré par le service compétent; - Une copie du r...
- Journal Officiel·1997 / N°002·page 19·fr...Après réception de la demande, le service de la métrologie légale ...
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- Journal Officiel·2003 / N°086·page 9·fr...ix) on entend par «service» le service visé à l'article 30.1(ii); ...
- Journal Officiel·1989 / N°016·page 12·fr...t aux dates convenues entre le service des poids et mesure et le d...