Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·2008 / N°038·page 8·fr
    ...dicapées, ii) Promouvoir une perception positive des personnes han...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 27·fr
    ...2, en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative d'Etat...
  • Journal Officiel·2009 / N°013·page 28·fr
    ... montant et les modalités de perception et d'utilisation de la con...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 20·fr
    ...e douane au minimum légal de perception et de la suspension de la ...
  • Journal Officiel·1985 / N°037·page 8·fr
    ...Vu l'arrêté du 5 janvier 1974, portant modalités de perception de ...
  • Journal Officiel·1972 / N°052·page 5·fr
    ...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1973, la perception au ...
  • Journal Officiel·1964 / N°059·page 7·fr
    ...- Les activités perceptives et sensorielles. - Les processus d'acq...
  • Journal Officiel·2001 / N°070·page 75·fr
    ...E de la facturation et de la perception des redevances d'assainiss...
  • Journal Officiel·1979 / N°054·page 6·fr
    ..., de la facturation et de la perception des redevances d'assainiss...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 18·fr
    ...ouvellement, donne lieu à la perception, au profit du Trésor, d'un...
  • Journal Officiel·2014 / N°073·page 41·fr
    ... touristique donne lieu à la perception par le receveur des produi...
  • Annonces Légales·2010 / N°100·page 2·fr
    ...tallation des équipements de perception et de contrôle de péage en...
  • Journal Officiel·1977 / N°070·page 27·fr
    ...5) Perception des droits d'amine au marché de bestioux. — Pour pl...
  • Journal Officiel·1991 / N°086·page 17·fr
    ...La construction d'une liaison multipoints donne lieu à la percepti...
  • Annonces Légales·2014 / N°086·page 24·fr
    ...e durée indéterminée sans la perception d'aucune rémunération. Dés...
  • Journal Officiel·2004 / N°022·page 11·fr
    ...résent décret, en matière de perception, de contrôle, de constatat...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 12·fr
    ...ont été déposés dans les Bureaux des Receveurs chargés de la perce...
  • Journal Officiel·2001 / N°096·page 42·fr
    ...Ces micro-crédits donnent lieu à la perception, à l'occasion de le...
  • Journal Officiel·1977 / N°053·page 4·fr
    ...ans les quinze jours de leur perception. (1) Travaux préparatoire...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 23·fr
    ...2- Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont te...