Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1982 / N°013·page 15·fr
    # Ministère de l'Habitat ## EXPROPRIATION Décret N° 82-296 du 18...
  • Journal Officiel·1995 / N°091·page 3·fr
    ...a - les expressions "un État contractant" et "l'autre État contrac...
  • Journal Officiel·2015 / N°064·page 17·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·2015 / N°028·page 54·fr
    ...A notre avis, les états financiers ci-joints, expriment de façon s...
  • Journal Officiel·2016 / N°045·page 2·fr
    ...6-627 du 25 mai 2016, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°033·page 3·fr
    ...# Ministère du Plan et des Finances ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
  • Journal Officiel·1981 / N°054·page 7·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1966 / N°037·page 6·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·2025 / N°111·page 2·fr
    ...2221 Décret n° 2025-413 du 9 septembre 2025, portant expropriation...
  • Journal Officiel·1984 / N°001·page 11·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1960 / N°034·page 2·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'État...
  • Journal Officiel·2017 / N°013·page 46·fr
    ...les Energies cédées, par postes horaires, durant le mois, exprimée...
  • Journal Officiel·2023 / N°144·page 8·fr
    ...26 - 1) Il est ajouté l'expression « à l'exception des moteurs » ...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 228·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2013 / N°027·page 35·fr
    ...A notre avis, les états financiers ci-joints, expriment de façon s...
  • Journal Officiel·2009 / N°082·page 19·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1995 / N°068·page 15·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'a...
  • Journal Officiel·1963 / N°051·page 12·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1983 / N°066·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1992 / N°021·page 9·fr
    ...--- ## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ### EXPROPRIATI...