...1°) les acheteurs doivent présenter une autorisation d'achat déliv...

...té du 5 juin 1971 portant autorisation de mutation en co-titularit...

...finies par la loi portant organisation de la Cour des Comptes. Ar...

...l de l'office national de l'artisanat. Ridha Bou Ajina, directeur ...

... compter du 1er juillet 1976 Trisa Abderrazak, à compter du 1er oc...

... le montant et l'époque de réalisation ainsi que les conditions et...

...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...

...La délivrance des autorisations d'exportation ou d'importation pou...

...s qui leur sont donnés, l'autorisation qui leur est conférée de pa...

...n installation et la commercialisation de ces articles et générale...

...les sont formées par la polymérisation de monomères du type suivan...

...la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité....

...Perfectionnements aux pupitres de signalisation pour dossiers de c...

...jet tout pays, l'étude, la réalisation, la production, l'édition, ...

...es zones prévues pour usage artisanal ou professionnel et lotis co...

...Sadek, Tahar, Abdelaziz, Habiba, Latifa et Aicha, élisant domicile...

...es personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis, pa...

...u 1er mars 1999, fixant l'organisation administrative et financièr...

...N° B-1846 Pour la légalisation de la signature : Le Président de ...

...ue la personne munie de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur d...