Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2026 / N°036·page 13·fr
    ...Les parts indivises soient 765/30742 dans l'immeuble dénommé «IMEN...
  • Annonces Légales·2005 / N°176·page 9·fr
    ...le fonds de commerce a été construit individuellement par M. Haddo...
  • Annonces Légales·2007 / N°005·page 26·fr
    ...1 - La suspension des procédures de poursuites individuelles et d'...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 21·fr
    ...Des dérogations peuvent être accordées à titre individuel et excep...
  • Annonces Légales·2016 / N°069·page 33·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la...
  • Annonces Légales·2025 / N°123·page 7·fr
    ...ILL DIAR» comme étant un tout indivisible au profit de la Société ...
  • Journal Officiel·1958 / N°025·page 6·fr
    ...; — sur les parts et portions indivises de biens immeubles acquise...
  • Annonces Légales·2006 / N°022·page 35·fr
    ...Il s'agit des 1717/6740 parts indivises appartenant au débiteur sa...
  • Journal Officiel·1966 / N°047·page 12·fr
    ...ar moitié entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Journal Officiel·1970 / N°044·page 3·fr
    ...er par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant l...
  • Annonces Légales·2009 / N°068·page 51·fr
    ...La totalité des parts indivises (1/8), revenant à la partie saisie...
  • Annonces Légales·2010 / N°087·page 47·fr
    ...les parts indivises (378523/76166680 parts) revenant aux héritiers...
  • Journal Officiel·1977 / N°014·page 11·fr
    ... par égalité entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Annonces Légales·2015 / N°038·page 39·fr
    ...La moitié indivise de la propriété consistant en une olivette sise...
  • Journal Officiel·2008 / N°105·page 30·fr
    ...ent des techniques des sports individuels et collectifs, relation ...
  • Annonces Légales·2008 / N°004·page 58·fr
    ...La moitié dans l'indivision d'un terrain clôturé des 4 côtés sis z...
  • Annonces Légales·2009 / N°070·page 38·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie objet ...
  • Journal Officiel·1992 / N°050·page 14·fr
    ...ent être informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Annonces Légales·2018 / N°080·page 22·fr
    ...pprouver les états financiers individuels et consolidés clos le 31...
  • Journal Officiel·1998 / N°004·page 25·fr
    ...ésenter de nouveau et à titre individuel aux examens d'admission d...