Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
17 033 résultats pour ""CONSULTA""
  • Journal Officiel·1958 / N°013·page 4·fr
    ...ie débitrice pourrait, après consultation de l'autre Partie contra...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 11·fr
    ... besoins de service et après consultation du personnel. Toutefois,...
  • Journal Officiel·1975 / N°058·page 14·fr
    ...s de la commission paritaire consultative. ## ARTICLE 27 ### HEUR...
  • Journal Officiel·1990 / N°019·page 6·fr
    ...favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 9·fr
    ...nelle peut convoquer à titre consultatif, de sa propre initiative ...
  • Journal Officiel·1997 / N°043·page 6·fr
    ...aboratoire et des structures consultatives de l'institution. Sont...
  • Journal Officiel·1975 / N°037·page 6·fr
    ...— Le conseil de l'institut est un organe consultatif en matière de...
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 33·fr
    ...x de la commission avec voix consultative. La commission se réuni...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 4·fr
    ...à l'article 16. Article 4 : Consultations sur les événements inte...
  • Journal Officiel·1986 / N°036·page 18·fr
    ...s membres, entendre, à titre consultatif et sur convocation spécia...
  • Journal Officiel·1992 / N°007·page 13·fr
    ...Il peut inviter à titre consultatif toute autre personne dont la c...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 6·fr
    ...clure, plaider ou donner des consultations contre l'État, les coll...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 11·fr
    ...ncernée, celle-ci peut après consultation de la commission techniq...
  • Journal Officiel·1993 / N°068·page 22·fr
    ...- Le mandat des commissions consultatives et des jurys de recrutem...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 31·fr
    ...La révocation est prononcée sans consultation du conseil de discip...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 23·fr
    ...Le licenciement est prononcé sans consultation du conseil de disci...
  • Journal Officiel·1993 / N°063·page 19·fr
    ...étier, seront arrêtées après consultation de la commission paritai...
  • Journal Officiel·1993 / N°091·page 19·fr
    ...pplication en tant qu'organe consultatif et conciliateur, étant en...
  • Journal Officiel·1999 / N°028·page 18·fr
    ...x de la commission avec voix consultative. La commission se réuni...
  • Journal Officiel·1958 / N°028·page 9·fr
    ... l'autorité compétente après consultation des organisations représ...