Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
17 033 résultats pour ""CONSULTA""
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 9·fr
    ...Les décrets prévus au paragraphe précédent sont pris après consult...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 25·fr
    ..., de la commission paritaire consultative en présence d'un membre ...
  • Journal Officiel·1973 / N°023·page 3·fr
    ...orable exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du...
  • Journal Officiel·1990 / N°040·page 16·fr
    ...mpétente pour assister titre consultatif aux réunions de la commis...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 24·fr
    ...La révocation est prononcée sans consultation du conseil de discip...
  • Journal Officiel·1995 / N°098·page 21·fr
    ...coulé sous l'eau, coffrage. Consultation d'un dossier d'exécution...
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 24·fr
    ...Cette commission peut s'adjoindre, à titre consultatif, toutes per...
  • Journal Officiel·1989 / N°085·page 3·fr
    ...te du personnel, désigner en consultation avec l'Etat qui requiert...
  • Journal Officiel·1998 / N°052·page 18·fr
    ...Dans ce cas ledit membre a une voix consultative. Le jury ne peut...
  • Journal Officiel·1958 / N°010·page 22·fr
    ...les articles 31 sur le Comité consultatif, 41 sur la convocation d...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 8·fr
    ...Tous deux ont droit d'entrée avec voix consultative aux séances du...
  • Journal Officiel·1958 / N°076·page 4·fr
    ...— Le Censeur assiste aux séances du Conseil avec voix consultative...
  • Journal Officiel·1970 / N°003·page 6·fr
    ...orable exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa réunion d...
  • Journal Officiel·1993 / N°097·page 7·fr
    ...nge de renseignements et les consultations au sujet des activités ...
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 10·fr
    ...nistration des douanes, sans consultation du conseil de discipline...
  • Journal Officiel·1993 / N°072·page 8·fr
    ... Vu l'avis de la commission consultative des conventions collecti...
  • Journal Officiel·1975 / N°055·page 27·fr
    ...étier, seront arrêtées après consultation de la commission paritai...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 6·fr
    ...Affaires Sociales, avec voix consultative. ART. 48. — Le Présiden...
  • Journal Officiel·1989 / N°078·page 4·fr
    ...e résidente dans le cadre de consultations ou d'appels d'offres in...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 30·fr
    ...étier, seront arrêtées après consultation de la commission paritai...