17 112 résultats pour ""AVANTA""
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- Journal Officiel·1967 / N°017·page 7·fr...Dans le premier cas et lorsque l'avantage indiciaire résultant de ...
- Journal Officiel·1975 / N°002·page 5·fr...Il participe, tout comme s'il était en service, aux avantages cons...
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- Journal Officiel·1999 / N°008·page 13·fr...ur titre en vue d'en tirer un avantage personnel, - ils ne se conf...
- Journal Officiel·1993 / N°075·page 35·fr... réduire la protection et les avantages liés au congé de maternité...
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- Journal Officiel·1996 / N°032·page 21·fr...Afin d'améliorer davantage le fonctionnement des différents servic...
- Journal Officiel·1974 / N°076·page 25·fr...éant, le bénéfice de tous les avantages en nature dont il dispose ...
- Journal Officiel·1990 / N°039·page 16·fr...e dans leur ancien grade si l'avantage obtenu à la suite de leur i...
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 34·fr...5°) le fait de se procurer des avantages matériels ou d'accepter d...
- Journal Officiel·1993 / N°089·page 19·fr...°) le fait de se procurer des avantages matériels ou d'accepter de...
- Journal Officiel·1993 / N°065·page 18·fr...Il participe tout comme s'il était en service aux avantages consen...
- Journal Officiel·1975 / N°058·page 14·fr...éant, le bénéfice de tous les avantages en nature dont il dispose ...
- Journal Officiel·1995 / N°053·page 5·fr...Le service des avantages cités au présent article est interrompu e...
- Journal Officiel·1959 / N°041·page 26·fr...Ces actions auront les mêmes droits et avantages que les actions a...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 9·fr...a déterminer à souscrire sans avantages correspondants, une opérat...
- Journal Officiel·1997 / N°043·page 6·fr...993, fixant les indemnités et avantages attribués aux titulaires d...
- Journal Officiel·1993 / N°097·page 6·fr...rage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation...