22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2017 / N°041·page 50·fr...Il s'agit de parts indivises revenant au débiteur saisi dans le ti...
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- Annonces Légales·2007 / N°108·page 41·fr...Les 1000/3061 parts indivises soit (1000 m²) de la totalité de l'i...
- Annonces Légales·2011 / N°053·page 31·fr...Les parts indivse représentant les 2/3 de la totalité du titre fon...
- Journal Officiel·1979 / N°030·page 32·fr...al considérant que l'immeuble indivise objet du titre foncier N° 9...
- Annonces Légales·2012 / N°130·page 19·fr...- Approuver les états financiers individuels de la société Artes r...
- Annonces Légales·2013 / N°018·page 48·fr...Les parts indivises soient 7.903,6666/23711 dans l'immeuble 'dénom...
- Annonces Légales·2013 / N°057·page 40·fr...2013M00443VEPA1 Vente aux enchères publiques de parts indivises d...
- Annonces Légales·2014 / N°057·page 39·fr...La moitié indivis d'un local qui s'ouvre du sud sis à route de Gab...
- Annonces Légales·2023 / N°080·page 9·fr...Consiste en le quart dans l'indivision de la parcelle sise à 500m ...