...st apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoir...

...icales en Tunisie et notamment ses articles 4 et 5 ; Vu le décret...

... qu'a visé le certificat de possession. Aussi au procès de mise en...

...ements opérationnels des richesses sous-marines «C.G. Doris » 83-8...

...our le capital initial ni pour ses augmentations successives : 2°...

...L'immeuble a été partagé entre le propriétaire et ses enfants comm...

...rte et non couverte) avec tous ses éléments corporels et incorpore...

...Monsieur Taïeb El Blaïch est suspendu de ses fonctions d'huissier-...

...bornage 678 CERTIFICATS de possession 684 ANNONCES 685 ## DECRE...

...Michette - Oued Assida Oued Zakar - Amira Hatem - Falises de Monas...

...ion tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des...

...on identité et si possible, de ses certificats d'actions. N° 1.63...

...tion et de gestion des entreprises industrielles, agricoles et com...

...er sous forme de réserves diverses. Déclaration : Acte reçu par M...

... Hammami a cédé la totalité de ses parts soit 80 parts sociales de...

...istrateurs; 5°) Questions diverses. Les documents destinés à cett...

...aisant élection de domicile en ses bureaux, au Ministère des Affai...

...Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la ...

...nce de la majorité au moins de ses membres. Faute de quorum, une d...

...Section IV - Dispositions diverses Art. 27. - L'expression "direc...