22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1961 / N°051·page 20·fr...Lot unique la moitié indivise des 200 pieds d'oliviers entourés de...
- Journal Officiel·1971 / N°004·page 15·fr...requérant, par moitiés dans l'indivision entre eux. c) qu'elle n'e...
- Journal Officiel·1975 / N°002·page 25·fr..., par moitiés entr'eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2010 / N°082·page 38·fr...Les parts indivises (99.22915/433 parts) revenant aux CSH dans L'i...
- Annonces Légales·2012 / N°070·page 21·fr...sse résulter une souscription indivise, la société ne reconnaissan...
- Annonces Légales·2013 / N°086·page 48·fr...Les parts indivises soient la moitié de la propriété dénommée Salm...
- Annonces Légales·2023 / N°013·page 18·fr...il s'agit de 641.2954 parts indivises égales à 641.2954 m² revenan...
- Journal Officiel·2008 / N°028·page 13·fr...tes sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2025 / N°039·page 22·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. 2025R00889SANB3 ...
- Journal Officiel·1964 / N°057·page 11·fr...ar moitié entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...
- Annonces Légales·2008 / N°008·page 72·fr...**Immeuble saisi :** La totalité des 7 parts dans l'indivision de...
- Annonces Légales·2009 / N°069·page 24·fr...La Totalité des parts indivises (24,596 parts / 288 parts) du terr...