22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2012 / N°063·page 48·fr...La moitié indivise de l'immeuble consistant en un terrain sis rout...
- Annonces Légales·2015 / N°048·page 43·fr...La totalité des parts indivises soit 150/4765 parts revenants à ti...
- Annonces Légales·2015 / N°049·page 52·fr...Une maison objet du titre foncier 38997 Ben Arous propriété indivi...
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- Journal Officiel·2004 / N°067·page 10·fr...'entretien, et ce, par lettre individuelle ou par affichage dans l...
- Annonces Légales·2025 / N°166·page 5·fr...d Rekik ont vendu leurs parts indivises soient 5 sur 7 à leur frèr...
- Annonces Légales·2004 / N°196·page 9·fr... dernière sont directement et individuellement distribuées aux act...
- Journal Officiel·1972 / N°048·page 30·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle : Messieurs les ac...
- Journal Officiel·1975 / N°084·page 15·fr...Les intéressés seront avisés individuellement de leur mise à la re...
- Journal Officiel·2004 / N°011·page 11·fr... seront informés, par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2023 / N°137·page 16·fr...Propriété des deux cautions hypothécaires dans l'indivision pour l...
- Annonces Légales·2004 / N°079·page 3·fr...Les parts indivises revenant de ladite propriété sont fixées à (81...
- Annonces Légales·2007 / N°112·page 66·fr...un tiers, par indivis, d'une terre clôturée, sise à la rue de 7 no...
- Journal Officiel·1971 / N°041·page 19·fr...Les parts indivises représentés pour chacun des saisies des quator...
- Annonces Légales·2009 / N°142·page 42·fr...Part du faillit Hachicha Mohamed indivise non déterminé du titre f...
- Annonces Légales·2009 / N°154·page 40·fr...La totalité des parts indivises soit 108,88 actions revenants à ti...
- Annonces Légales·2012 / N°127·page 41·fr...Il est déclaré la suspension de toute poursuite individuelle ou to...