...En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 (n...

...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n° 68-12...

... mars 1998 et notamment son article 19 § 1b, Vu le décret n° 97-1...

...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...

...03740 pour application de l'article 193 c.c. ont déposé un extrait...

...En application des dispositions du paragraphe III de l'article 19 ...

...nistration conformément à l'article 19 des statuts. 15. Informatio...

... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 95-73 du 24 ...

...vrier 1975 et notamment son article 19, Vu la circulaire n° 75-26...

...vrier 2009 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...

...accordée dans le cadre de l'article 19 de la loi 94-117 relative à...

...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...

...ier de l'article 11 et de l'article 19 du décret n° 2010-261 du 15...

les pouvoirs énoncés à l'article 19 des statuts. 2007G01868SRLB2 ...

...Selon l'article 192 du code de commerce un délai de vingt jours da...

... être modifiés par décret. Article 19. — L'admission en première ...

...— En application de l'article 19 de la loi n° 89-51 du 14 mars 198...

... août 2005 et notamment son article 19, Vu le décret du 6 avril 1...

...- quiconque enfreint les dispositions de l'article 19, d'une amend...

...nistration conformément à l'article 19 des statuts. 12. Pouvoirs p...