Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 750 résultats pour ""FIRMA""
  • Journal Officiel·1961 / N°052·page 15·fr
    ...n date du 23 juillet 1959, confirmant un jugement du Tribunal de K...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 33·fr
    ...fera que sur la base de la confirmation directe. En ce qui concer...
  • Journal Officiel·1994 / N°019·page 5·fr
    ...ces dernières, soit à leur confirmation. En cas de révision des d...
  • Journal Officiel·1999 / N°014·page 5·fr
    ...Suite à cette évaluation, il peut être proposé soit la confirmatio...
  • Journal Officiel·1998 / N°050·page 7·fr
    ...l peut être décidé soit la confirmation, soit la dissolution de l'...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 4·fr
    ...e celle de l'arrêt d'appel confirmant la dite décision. ## Sectio...
  • Journal Officiel·1993 / N°062·page 22·fr
    ...fera que sur la base de la confirmation directe. Article 11 (nouv...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 50·fr
    ...Toutefois en vue de la confirmation dans le grade de professeur de...
  • Journal Officiel·1959 / N°049·page 42·fr
    ...e n° 60.822, et d'un arrêt confirmatif rendu par la Cour d'Appel d...
  • Journal Officiel·1962 / N°025·page 25·fr
    ...— Confirmation de la nomination d'un Administrateur désigné par co...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 27·fr
    ...fera que sur la base de la confirmation directe. Les jours d'abse...
  • Journal Officiel·1990 / N°010·page 6·fr
    ...ntrera en vigueur après sa confirmation par un échange de notes pa...
  • Journal Officiel·1975 / N°014·page 18·fr
    ...4) Affirmation des bénéfices de 1976. 5) Quitus aux administrateur...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 11·fr
    ...fera que sur la base de la confirmation directe. Article 13 : Uti...
  • Journal Officiel·1993 / N°065·page 18·fr
    ...fera que sur la base de la confirmation directe qui doit être port...
  • Journal Officiel·1995 / N°053·page 5·fr
    ...inaires de la vie et après confirmation de cette obligation par la...
  • Journal Officiel·1989 / N°084·page 5·fr
    ...ntrera en vigueur après sa confirmation par un échange de notes pa...
  • Journal Officiel·1986 / N°075·page 3·fr
    ...ressortissants respectifs; Affirmant que les dispositions de la c...
  • Journal Officiel·1993 / N°089·page 18·fr
    ...fera que sur la base de la confirmation directe. Article 15 (nouv...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 18·fr
    ...fera que sur la base de la confirmation directe. Article 12 (nouv...