Vu la loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agenc...

...3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...

...inar symbolique au profit de l'Agence foncière industrielle d'une ...

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence f...

...23 - Il est nommé auprès de l'Agence foncière d'habitation un comm...

...- Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...- Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...Loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'Agence Ur...

...Par la présente l'Agence Africaine de Commerce et de Contrôle devi...

...| - L'intéressé; - La direction régionale de l'agence technique de...

...rs 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que...

...ir et à signer (disponible à l'Agence Nationale de Protection de l...

... la République Tunisienne et l'agence française de développement r...

...– Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...– Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...- Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...731 Nomination du président directeur général de l'Agence foncière...

...rs 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que...

...réation de l'agence tunisienne de l'emploi et l'agence tunisienne ...

...- l'organisation des services de l'agence et la fixation de ses ef...