Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1967 / N°043·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2017 / N°020·page 9·fr
    ... de coordination » allouée au profit des agents et des ouvriers du...
  • Annonces Légales·2013 / N°065·page 17·fr
    ...8212 actions au profit de Mme Nozha Charfi, 8212 actions au profit...
  • Journal Officiel·2008 / N°045·page 40·fr
    ...es fournitures scolaires » au profit des enseignants exerçant dans...
  • Annonces Légales·2019 / N°064·page 21·fr
    ...00 D inscrite le 23/5/2007 au profit de la BH. 2- Une hypothèque v...
  • Journal Officiel·2012 / N°097·page 53·fr
    ...demnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des ...
  • Journal Officiel·1981 / N°044·page 13·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Ville de Tunis pour l'a...
  • Journal Officiel·1980 / N°039·page 18·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1969 / N°045·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Goulette ...
  • Journal Officiel·1983 / N°073·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habit...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 5·fr
    ...Est allouée au profit de ce mécanisme une dotation de 25 millions ...
  • Annonces Légales·2006 / N°020·page 28·fr
    - Déléguer au profit de Monsieur Luciano Sabatini les pouvoirs de ...
  • Journal Officiel·2012 / N°097·page 37·fr
    ...mnité de rédaction allouée au profit des agents du corps des rédac...
  • Journal Officiel·2021 / N°042·page 6·fr
    ...ion des camions militaires au profit du ministère de la défense na...
  • Journal Officiel·2005 / N°099·page 11·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1985 / N°006·page 5·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de ...
  • Annonces Légales·2011 / N°136·page 19·fr
    ...s le capital de la Société au profit de la société BITAKA INTERNAT...
  • Annonces Légales·2006 / N°087·page 27·fr
    ...- Hypothèque en garantie de crédit de quarante mille dinars au pro...
  • Journal Officiel·1982 / N°003·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·2000 / N°052·page 1·fr
    ...n d'une prime de rendement au profit des magistrats de l'ordre jud...