Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2012 / N°029·page 13·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-délégué sa signature aux fonct...
  • Journal Officiel·2013 / N°074·page 11·fr
    ...2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2008 / N°092·page 52·fr
    ...2 - Monsieur Ilyes Chelbi est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1978 / N°014·page 14·fr
    ...édi NOUIRA # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre des Affa...
  • Journal Officiel·2012 / N°015·page 9·fr
    ...e des finances, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2024 / N°146·page 53·fr
    ...Cachet de la banque et signature autorisée avec indication du nom ...
  • Journal Officiel·2014 / N°034·page 29·fr
    ...e de Ben Arous, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2020 / N°055·page 2·fr
    ...2020, portant délégation de signature ... 1269 Ministère des Doma...
  • Journal Officiel·2017 / N°026·page 6·fr
    ...2 - Monsieur Elyes Zalleg est habilité à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2015 / N°018·page 1·fr
    ...2015, portant délégation de signature ………………………………………… 530 ### Pr...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 7·fr
    ... HÉDI NOUIRA DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Int...
  • Journal Officiel·2017 / N°063·page 32·fr
    ...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 14·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2013 / N°024·page 3·fr
    ...2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2024 / N°023·page 2·fr
    ...2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2020 / N°020·page 4·fr
    ...légation de légalisation de signature et de certification de confo...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 184·fr
    ...rection des Gens de Mer ; - Signature du PV de dépôt de dossier pa...
  • Journal Officiel·2013 / N°088·page 35·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2012 / N°038·page 6·fr
    ...orisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes. ...
  • Journal Officiel·2012 / N°016·page 20·fr
    ...utorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...