32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·2017 / N°063·page 32·fr...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
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- Journal Officiel·2013 / N°024·page 3·fr...2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2024 / N°023·page 2·fr...2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
- Journal Officiel·2020 / N°020·page 4·fr...légation de légalisation de signature et de certification de confo...
- Journal Officiel·2006 / N°069·page 184·fr...rection des Gens de Mer ; - Signature du PV de dépôt de dossier pa...
- Journal Officiel·2013 / N°088·page 35·fr...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2012 / N°038·page 6·fr...orisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes. ...
- Journal Officiel·2012 / N°016·page 20·fr...utorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...