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- Journal Officiel·2023 / N°011·page 17·fr...| A5 conforme à la parcelle A du plan du TPD n° 93689 | Non Immatr...
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- Journal Officiel·1980 / N°016·page 12·fr...— Toute semence ou plant, ou tout emballage de semences ou plants ...
- Journal Officiel·1973 / N°008·page 14·fr...La limite Ouest du présent permis est commune à la limite Est du p...
- Journal Officiel·1999 / N°095·page 27·fr...- La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) an...
- Journal Officiel·2024 / N°060·page 13·frDécision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple d...
- Journal Officiel·2024 / N°015·page 9·fr...| T4 du plan de TPD n°78401 conforme à la parcelle n°01 au plan du...
- Journal Officiel·2025 / N°129·page 39·fr...| 806 conforme à la parcelle n° 02 du plan du titre foncier n°9183...
- Journal Officiel·1993 / N°091·page 10·frdéfinition du paragraphe 6 de l'article 1 de la convention peuvent...