Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1973 / N°007·page 7·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1988 / N°073·page 5·fr
    ...# MINISTERE DES FINANCES ## EXPROPRIATIONS Décret n° 88-1809 du ...
  • Journal Officiel·1964 / N°016·page 3·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·1989 / N°040·page 3·fr
    ...aire rectificatif d'immeubles expropriés par le décret n° 87-1168 ...
  • Journal Officiel·1990 / N°060·page 9·fr
    ...--- ## MINISTERE DE L'AGRICULTURE ### EXPROPRIATION **Décret n°...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 8·fr
    ...--- EXPROPRIATIONS Décret N° 66-90 du 26 février 1966 portant ex...
  • Journal Officiel·1965 / N°020·page 7·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
  • Journal Officiel·2011 / N°058·page 9·fr
    ...Est remplacée l'expression « les représentants des candidats et le...
  • Journal Officiel·1986 / N°018·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1995 / N°049·page 6·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 9·fr
    ...38 - Est ajouté après l'expression "ressources publiques" et aprè...
  • Journal Officiel·1996 / N°086·page 10·fr
    ...4) L'expression "indemnité de salissure" est remplacée par l'expre...
  • Journal Officiel·1961 / N°007·page 5·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ## EXPROP...
  • Journal Officiel·1998 / N°093·page 15·fr
    ...Superficie expropriée : la totalité de l'immeuble. Noms des propr...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 3·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 21·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’Ét...
  • Journal Officiel·1973 / N°042·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2003 / N°034·page 33·fr
    ...4 du 10 juillet 1995, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 2·fr
    ...1057 Décret n° 2003-843 du 14 avril 2003, portant expropriation, p...
  • Journal Officiel·1999 / N°070·page 7·fr
    ...Vu le décret n° 92-1158 du 15 juin 1992, portant expropriation pou...