21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1973 / N°007·page 7·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·1988 / N°073·page 5·fr...# MINISTERE DES FINANCES ## EXPROPRIATIONS Décret n° 88-1809 du ...
- Journal Officiel·1964 / N°016·page 3·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
- Journal Officiel·1989 / N°040·page 3·fr...aire rectificatif d'immeubles expropriés par le décret n° 87-1168 ...
- Journal Officiel·1990 / N°060·page 9·fr...--- ## MINISTERE DE L'AGRICULTURE ### EXPROPRIATION **Décret n°...
- Journal Officiel·1966 / N°011·page 8·fr...--- EXPROPRIATIONS Décret N° 66-90 du 26 février 1966 portant ex...
- Journal Officiel·1965 / N°020·page 7·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
- Journal Officiel·2011 / N°058·page 9·fr...Est remplacée l'expression « les représentants des candidats et le...
- Journal Officiel·1986 / N°018·page 4·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
- Journal Officiel·1995 / N°049·page 6·fr...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
- Journal Officiel·2022 / N°141·page 9·fr...38 - Est ajouté après l'expression "ressources publiques" et aprè...
- Journal Officiel·1996 / N°086·page 10·fr...4) L'expression "indemnité de salissure" est remplacée par l'expre...
- Journal Officiel·1961 / N°007·page 5·fr...# SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ## EXPROP...
- Journal Officiel·1998 / N°093·page 15·fr...Superficie expropriée : la totalité de l'immeuble. Noms des propr...
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 3·fr...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
- Journal Officiel·1986 / N°009·page 21·fr...— Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’Ét...
- Journal Officiel·1973 / N°042·page 7·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2003 / N°034·page 33·fr...4 du 10 juillet 1995, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2003 / N°032·page 2·fr...1057 Décret n° 2003-843 du 14 avril 2003, portant expropriation, p...
- Journal Officiel·1999 / N°070·page 7·fr...Vu le décret n° 92-1158 du 15 juin 1992, portant expropriation pou...