22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2024 / N°028·page 10·fr...e 59 m² avec 10000/1603 parts indivises lui appartenant dans le ti...
- Annonces Légales·2006 / N°036·page 55·fr...Suspension de toute poursuite individuelle ou procédure d'exécutio...
- Annonces Légales·2011 / N°062·page 40·fr...Les parts indivises qui appartiennent à la partie saisie de l'imme...
- Annonces Légales·2012 / N°141·page 10·fr...ociale et engagent la société individuellement. Droits des associé...
- Annonces Légales·2019 / N°017·page 49·fr...Les parts indivises soient 472.92 parts dans l'immeuble dénommé « ...
- Journal Officiel·1998 / N°088·page 39·fr... pas 50 m² pour les logements individuels et 65 m² pour les logeme...
- Annonces Légales·2021 / N°084·page 10·fr...Droits indivis. Références d'inscription : Date 26/12/2000 - Dépôt...
- Journal Officiel·2002 / N°092·page 5·fr...- Les candidats admis seront informés par lettre individuelle ou p...
- Annonces Légales·2022 / N°130·page 10·fr...tre de chaque bien immobilier individuellement, du bureau du syndi...
- Annonces Légales·2005 / N°162·page 4·fr...les actionnaires peuvent également renoncer individuellement Page...