22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1993 / N°053·page 3·fr...Tout individu qui, volontairement, fait des blessures, porte des c...
- Annonces Légales·2025 / N°148·page 11·fr...na Charfi ont cédé leur parts indivises à Haythem Charfi dans le f...
- Journal Officiel·1967 / N°053·page 16·fr...b) Qu'elle est la propriété indivise de : 1°) Younes ben Othman be...
- Annonces Légales·2010 / N°114·page 43·fr...La valeur des parts indivis de l'Immeuble saisie est estimée à tro...
- Annonces Légales·2011 / N°119·page 35·fr...la moitié indivis ouest du terrain situé à route Mahdia km 5.5 rue...
- Journal Officiel·1981 / N°011·page 7·fr...vendre la totalité de la part indivise estimée à six portions du f...
- Journal Officiel·1981 / N°075·page 20·fr...és par heures supplémentaires indivisible de 10%. Les majorations...
- Annonces Légales·2015 / N°038·page 37·fr...Les parts indivises revenants à la débitrice dans l'immeuble dénom...
- Annonces Légales·2015 / N°063·page 46·fr...iable entre les propriétaires indivis. Le débiteur Naceur Ben Tro...
- Journal Officiel·1970 / N°047·page 32·fr...roits consistant en la moitié indivise dans l'ensemble du fonds de...
- Journal Officiel·1976 / N°036·page 16·fr... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
- Annonces Légales·2010 / N°069·page 54·frla vente sur saisie des parts indivises dans l'appartement objet d...
- Annonces Légales·2012 / N°064·page 59·fr...7 Sfax dont il a une part à l'indivision a été disparu et il veut ...