Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
17 336 résultats pour ""MAX""
  • Journal Officiel·1965 / N°030·page 10·fr
    ...r obtenu la moitié au moins du maximum des points à l'ensemble des...
  • Journal Officiel·1987 / N°019·page 19·fr
    ...Le titulaire du compte d'attente dispose d'un délai maximum d'un a...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 3·fr
    ...leurs opérations dans un délai maximum d'un an, à compter de la no...
  • Journal Officiel·1975 / N°012·page 5·fr
    ...ncurrence de vingt (20) ans au maximum, lorsque le propriétaire ne...
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 5·fr
    ...Le maximum de la charge autorisée et les mesures prescrites pour l...
  • Journal Officiel·1975 / N°020·page 13·fr
    ...s en application dans un délai maximum de 6 mois à partir de la si...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 25·fr
    ...stance de Tunis, dans un délai maximum de 20 jours, à compter de l...
  • Journal Officiel·1959 / N°050·page 13·fr
    ...stance de Tunis, dans un délai maximum de 70 jours à partir de la ...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 3·fr
    ...inistrateurs ou directeurs, le maximum de l'amende est porté à 120...
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 11·fr
    ...alculé en prenant pour base le maximum de l'amende prévue par le t...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 31·fr
    ...nce de Kairouan, dans un délai maximum de soixante-dix jours, à co...
  • Journal Officiel·1958 / N°080·page 9·fr
    ...ixera le taux de la cotisation maximum que pourra supporter annuel...
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 22·fr
    ...elle puisse être inférieure au maximum de l'amende simple. ART. 2...
  • Journal Officiel·1993 / N°093·page 12·fr
    ...Ce dernier doit être convoqué dans un délai maximum de trois jours...
  • Journal Officiel·1995 / N°012·page 8·fr
    ...cquis localement dans un délai maximum de 180 jours à partir de la...
  • Journal Officiel·1962 / N°005·page 21·fr
    ...ital social jusqu'à un montant maximum de trois cent mille Dinars,...
  • Journal Officiel·1988 / N°030·page 10·fr
    ...En cas de récidive, l'amende sera toujours fixée au maximum, les m...
  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 15·fr
    ... d'exercer leurs fonctions, au maximum à deux mois de congé pendan...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 13·fr
    ...e peut excéder les limites des maxima ci-après : | BENEFICIAIRES...
  • Journal Officiel·1996 / N°047·page 8·fr
    ...Dans un délai maximum de huit jours, le président de la chambre tr...